La QPC: instrument de renforcement des juridictions ordinaires

Larticle 61-1 C prévoit cette nouvelle voie de droit permettant aux justiciables dattaquer de façon incidente une disposition législative qui serait contraire aux droits et libertés constitutionnellement garantis. Les juridictions ordinaires sont chargées du filtrage des questions pour éviter lencombrement du Conseil constitutionnel. Les conditions de transmission sont confiées aux juridictions ordinaires, notamment le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, pour éviter lengorgement du Conseil constitutionnel. Cependant, à cette occasion, celles-ci ne se contenteraient pas d'une mise en uvre mécanique des conditions quelles examinent. Lenjeu de notre analyse est de montrer dans quelle mesure le filtrage des questions de constitutionnalité peut renforcer le rôle des juridictions ordinaires en matière de contrôle de constitutionnalité. La QPC modifie alors potentiellement loffice du juge de transmission. Chacune des conditions posées pour le renvoi de la question devant le Conseil constitutionnel peut être loccasion dun renforcement du rôle constitutionnel des juridictions ordinaires. Et il en est notamment ainsi de la condition tenant au sérieux de la question posée.

Serigne Chouébou Dione est titulaire d'un Master 2 en droit à l'université de Strasbourg. Il est actuellement doctorant en droit public à l'Institut de recherche Carré de Malberg rattaché à L'école doctorale de l'Université de Strasbourg.